Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sylvie-le-brigant-bijoux.com
www.sylvie-le-brigant-bijoux.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Valabilité de l’offre:
- Los offres de produits et prix sont valables jusqu’à épuisement de l’article. Tous les produits sont uniques.
- Lors de votre commande, vous êtes informés de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si une commande s’effectuait en doublon au même moment, l’article pourrait se trouver indisponible. Vous en serez avisé et au delà du délais de 15 jours ouvrés (date de commande), il vous sera automatiquement remboursé soit par carte bancaire avec paypal dans les 60 jours qui suivent la date de paiement initial soit par chèque si vous aviez utilisé ce mode de réglement.
Article 3. Validation des commandes et signature électronique.
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
www.sylvie-le-brigant-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement :
- par carte bancaire avec PAYPAL qui sécurise vos achats grâce à son système de paiement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Toute erreur de paiement sera imputable à paypal.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.sylvie-le-brigant.com jusqu’au complet encaissement du prix par sylvie-le-brigant.com.
- Défaut de Paiement :
www.sylvie-le-brigant-bijoux.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Généralités :
Coûts de livraison :
- Pour la France
www.sylvie-le-brigant-bijoux.com utilise le service colissimo suivi de La Poste. Un seul tarif forfaitaire : 5,55 €
Pour les Dom et Tom, l’Union Européenne, la Suisse ainsi que le reste du monde, www.sylvie-le-brigant-bijoux.com
utilise le service Colissimo de La Poste. Le tarif appliqué est en fonction des pays de destination. Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.
Les produits achetés sur www.sylvie-le-brigant-bijoux.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l’autorisent. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Délai de livraison :
Pour tous les produits vendus par www.sylvie-le-brigant-bijoux.com, le délai de mise en expédition est d’un maximum de 6 jours ouvrés (3 jours généralement constatés) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d’acheminement de la poste.
Pour les bijoux personnalisés (sur demande) le délai de mise en expédition (incluant la fabrication du produit) est de 10 jours ouvrés.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de réalisation de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail sur l’adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l’évolution de sa commande.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Contrôle du colis à la Livraison :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
- www.sylvie-le-brigant-bijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. www.sylvie-le-brigant-bijoux.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.sylvie-le-brigant-bijoux.com
- Toute responsabilité de www.sylvie-le-brigant-bijoux.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits livrés présenteraient un vice caché, soit il serait éliminé soit remplacé par un autre produit. Si www.sylvie-le-brigant-bijoux.com était dans l’impossibilité de le faire, ou si www.sylvie-le-brigant-bijoux.com ne pouvait le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, www.sylvie-le-brigant-bijoux.com rembourserait le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.sylvie-le-brigant-bijoux.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Article 8 : Procédures de Retour :
- Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.
- Les frais de retour dans le cas d’une rétractation ou mauvais choix de taille seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par www.sylvie-le-brigant-bijoux.com : remboursement à hauteur de 4 € ttc de frais de préparation et d’expédition.
Retournez le bijou dans un sachet plastique ou papier, le tout dans une enveloppe matelassée ou autre en joignant une copie de votre facture pour expédition de votre nouveau produit.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- www.sylvie-le-brigant-bijoux.com s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif
- Le délais maximum de retour d’un produit est de 15 jours ouvrés.
Adresse du Service Après Vente :
Sylvie LE BRIGANT
8 rue Grange Baudet
37150 LA CROIX EN TOURAINE
FRANCE
Article 9 : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif
Article 10 : Garanties et SAV :
Tous les produits achetés sur www.sylvie-le-brigant-bijoux.com donnent droit à une garantie de un an, dans des conditions normales d’utilisation.
Tous les produits bénéficient d’une garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par www.sylvie-le-brigant-bijoux.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 11 : Coordonnées de la société : www.sylvie-le-brigant-bijoux.com
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